Les droits d’auteurs…

Qu’est-ce que c’est? Qu’est-ce que ça mange en hiver?

La loi sur les droits d’auteurs au Canada

Afin de vous aider à mieux comprendre les droits d’auteurs au Canada, voici quelques explications au sujet de cette loi qui encadre les professions de graphiste, de designer, de concepteur,  de musicien et bien, BIEN, plus!

Au Canada, les droits d’auteur sont régis par la Loi sur le droit d’auteur (LDA), qui vise à protéger les œuvres originales, y compris les logos et les illustrations. En vertu de la LDA, les créateurs ont automatiquement les droits d’auteur sur leurs œuvres originales dès qu’elles sont créées, sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer les droits d’auteur.

En ce qui concerne les logos et les illustrations, ils sont considérés comme des œuvres artistiques et sont donc protégés par les droits d’auteur. Cela signifie que la personne qui crée le logo ou l’illustration détient automatiquement les droits d’auteur sur l’œuvre.

Si une autre personne souhaite utiliser le logo ou l’illustration, elle doit obtenir la permission du titulaire des droits d’auteur ou acheter une licence pour utiliser l’œuvre. Si l’œuvre est utilisée sans permission ou sans licence, cela peut constituer une violation des droits d’auteur.

Il est important de noter que la création d’un logo ou d’une illustration pour un client peut entraîner une cession des droits d’auteur à ce client, sauf si un accord est conclu pour limiter ou exclure cette cession. Par conséquent, il est important de clarifier les termes de la cession des droits d’auteur avant de commencer un projet.

En résumé, la création de logos et d’illustrations au Canada est protégée par la loi sur les droits d’auteur, et les créateurs détiennent automatiquement les droits d’auteur sur leurs œuvres. Les personnes souhaitant utiliser ces œuvres doivent obtenir la permission du titulaire des droits d’auteur ou acheter une licence pour leur utilisation.